Code du cinéma et de l'image animée

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

Abrogé1 février 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation
Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
ANNEXES AU LIVRE VI