Code du cinéma et de l'image animée
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Abrogé1 février 2023Chapitre III : Commissions consultatives
Abrogé1 février 2023Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation
Abrogé1 février 2023Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
Abrogé1 février 2023Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique
Abrogé1 février 2023Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE VI
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023