Code du cinéma et de l'image animée

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Règles du cinéma pour l'outre-mer

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour le cinéma dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer