Code du cinéma et de l'image animée

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Dépôt légal

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique