Code du cinéma et de l'image animée
Livre II : Professions et activités
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Règles pour le cinéma et la vidéo en France
Résumé. Ce livre explique les règles pour montrer des films, produire et distribuer des vidéos, et protéger l'accès aux œuvres cinématographiques en France.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
Titre IV : Dépôt légal
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles