Code du cinéma et de l'image animée

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Règles générales des aides financières du CNC

Résumé. Le CNC donne de l'argent pour aider le cinéma et les arts visuels, avec des règles précises sur comment obtenir ces aides et comment les commissions prennent leurs décisions.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS