Code du cinéma et de l'image animée
Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Aides financières du CNC
Résumé. Le CNC réduit certaines aides pour les films et finance des projets pour promouvoir le cinéma.
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
Abrogé26 avril 2026Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Abrogé26 avril 2026Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé26 avril 2026En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
ANNEXE AU LIVRE VIII