Code du cinéma et de l'image animée

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Aides financières du CNC

Résumé. Le CNC réduit certaines aides pour les films et finance des projets pour promouvoir le cinéma.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
ANNEXE AU LIVRE VIII