Code du cinéma et de l'image animée
Livre Ier : Organisation administrative
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Organisation administrative du cinéma
Résumé. Le Code du cinéma et de l'image animée décrit le rôle du CNC, qui aide financièrement le cinéma en France, et les registres publics pour les films.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel