Code du cinéma et de l'image animée

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

Abrogé1 février 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
ANNEXES AU LIVRE III