Code du cinéma et de l'image animée

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

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Aides financières à la création audiovisuelle et multimédia

Résumé. Le CNC aide financièrement la création de films et d'œuvres multimédias en France, en fonction de leur qualité et originalité.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
ANNEXE AU LIVRE III