Code du cinéma et de l'image animée
Livre III : Financement et fiscalité
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Financement et fiscalité dans le cinéma
Résumé. Le Code du cinéma explique comment les films sont financés, avec des aides pour ceux qui ne sont pas violents ou pornographiques, et des avantages fiscaux pour les entreprises.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Titre III : Incitations fiscales