Titre Ier : Objet et champ d'application

Titre II : Règles générales d'attribution

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

ANNEXES AU LIVRE II

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles

Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia

ANNEXES AU LIVRE III

Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques

Titre V : Aides au parcours d'auteur

ANNEXES AU LIVRE IV

Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique

ANNEXES AU LIVRE V

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Titre II : Aides financières à l'utilisation des effets visuels numériques et des techniques d'animation

Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

ANNEXES AU LIVRE VI

Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales

Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

ANNEXES AU LIVRE VII

Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques

Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban

Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production

Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger

Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique

ANNEXE AU LIVRE VIII

Titre unique

Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

ANNEXE AU LIVRE II

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

ANNEXE AU LIVRE III

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

Titre IV : Aides au parcours d'auteur

ANNEXE AU LIVRE IV

Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

ANNEXE AU LIVRE V

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

ANNEXE AU LIVRE VI

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

ANNEXE AU LIVRE VII

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

ANNEXE AU LIVRE VIII

Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19