Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières du CNC pour le cinéma et les arts visuels
Livre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 février 2023Titre Ier : Objet et champ d'application
Abrogé1 février 2023Titre II : Règles générales d'attribution
Abrogé1 février 2023Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Abrogé1 février 2023Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Abrogé1 février 2023Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE II
Abrogé1 février 2023Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Abrogé1 février 2023Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Abrogé1 février 2023Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE III
Abrogé1 février 2023Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Abrogé1 février 2023Titre V : Aides au parcours d'auteur
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE IV
Abrogé1 février 2023Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE V
Abrogé1 février 2023Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE VI
Abrogé1 février 2023Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Abrogé1 février 2023Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE VII
Abrogé1 février 2023Livre VIII : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2023Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban
Abrogé1 février 2023ANNEXE AU LIVRE VIII
Abrogé1 février 2023Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
Abrogé1 février 2023Titre unique
Abrogé1 février 2023En vigueur depuis le mercredi 11 février 2015