Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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Aides financières du CNC pour le cinéma et les arts visuels

Résumé. Le CNC donne de l'argent pour aider à faire et diffuser des films, des œuvres multimédias, et préserver le patrimoine cinématographique.

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2015

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Livre VIII : Dispositions diverses
Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES