Code du cinéma et de l'image animée
Livre VIII : Dispositions diverses
Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques
Abrogé1 février 2023Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban
Abrogé1 février 2023Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production
Abrogé8 octobre 2022Chapitre unique
Abrogé8 octobre 2022Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Abrogé1 février 2023Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique
Abrogé1 février 2023Chapitre unique
Abrogé1 février 2023ANNEXE AU LIVRE VIII
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 24 décembre 2020