Code du cinéma et de l'image animée

Livre VIII : Dispositions diverses

Abrogé1 février 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023

Livre VIII : Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques→Livre VIII : Dispositions diverses

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 24 décembre 2020

Livre VIII : Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques
Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques
Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban
Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production
Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger
Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique
ANNEXE AU LIVRE VIII