Code du cinéma et de l'image animée

Livre Ier : Organisation administrative

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Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé. Le CNC est une organisation qui aide le cinéma et les arts visuels, avec des règles pour son fonctionnement et ses taxes.

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel