Code du cinéma et de l'image animée
Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
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Aides exceptionnelles pour le cinéma et l'image animée pendant le COVID-19
Résumé. Le CNC propose des aides financières exceptionnelles pour aider les entreprises de cinéma et d'image animée pendant la crise du COVID-19.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19