Code des douanes

Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES

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Règles de base pour le contrôle des marchandises et des flux financiers

Résumé. Ce chapitre présente les règles de base pour contrôler les marchandises et l'argent qui entrent ou sortent du pays.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES