Code des douanes
Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
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Règles de base pour le contrôle des marchandises et des flux financiers
Résumé. Ce chapitre présente les règles de base pour contrôler les marchandises et l'argent qui entrent ou sortent du pays.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES