Code des douanes
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : QUALIFICATIONS
Chapitre III : DÉLITS
Chapitre IV : PEINES D'INTERDICTION ET CONFISCATION
Chapitre V : CONTRAVENTIONS