Code des douanes

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE

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Contrôle des précurseurs de drogue par les douanes

Résumé. Ce titre explique comment les douanes surveillent les produits utilisés pour faire des drogues, en précisant ce que doivent faire les agents et les entreprises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES