Code des douanes
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre II : RAYON DES DOUANES
Chapitre III : ZONES FRANCHES