Code des douanes

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Définition du territoire et de la zone des douanes

Résumé. Le territoire douanier est l'endroit où les règles des douanes s'appliquent, et la zone des douanes est mesurée en ligne droite.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre II : RAYON DES DOUANES
Chapitre III : ZONES FRANCHES