Code des douanes

Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

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Exécution des décisions de justice douanières

Résumé. Ce titre explique comment les décisions de justice en matière douanière sont appliquées, notamment en bloquant des biens, en rendant les décisions publiques et en récupérant les amendes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Chapitre Ier : MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉ
Chapitre II : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
Chapitre III : DROIT DE REMISE
Chapitre IV : RECOUVREMENT DES AMENDES, PÉNALITÉS ET CONFISCATIONS EN VALEUR