Code des douanes

Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

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Contester les décisions des douanes

Résumé. Ce titre explique comment contester les décisions des douanes concernant le paiement des droits, soit par la voie administrative, soit en justice.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier : RECOURS ADMINISTRATIFS
Chapitre II : RECOURS JURIDICTIONNELS