Code des douanes

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Organisation des bureaux et brigades de douane

Résumé. Les bureaux et brigades de douane sont organisés par le ministre, qui en fixe les missions et horaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE