Code des douanes
Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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Organisation des bureaux et brigades de douane
Résumé. Les bureaux et brigades de douane sont organisés par le ministre, qui en fixe les missions et horaires.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES
Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE