Code des douanes
Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
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Droits et garanties des redevables en matière douanière
Résumé. Ce titre explique comment les personnes peuvent discuter avec les douaniers, demander des contrôles et corriger leurs erreurs sans être punies.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Chapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE
Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE
Chapitre III : DROIT À L'ERREUR