Code des douanes

Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment et obligations des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent prêter serment et promettre de bien faire leur travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Serment des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent prêter serment en public devant un tribunal.

Les agents de l'administration des douanes mentionnés à l'article R. 411-1 (Délivrance de la commission d'emploi aux agents des douanes) prêtent serment en audience publique devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence administrative.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Serment des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent promettre de bien faire leur travail et de respecter leurs obligations.

La formule du serment mentionné à l'article R. 111-1 (Serment des agents des douanes) est la suivante :
« Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R111-1
Article R111-2