Code des douanes

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES

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Contrôle et audition par les douanes

Résumé. Ce texte explique comment les douaniers peuvent retenir et interroger des personnes pour vérifier le respect des règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES