Code des douanes

Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION

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Pouvoirs de constatation des douanes

Résumé. Ce texte explique comment les douaniers vérifient les marchandises pour s'assurer qu'elles respectent les règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION