Code des douanes
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
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Pouvoirs de constatation des douanes
Résumé. Ce texte explique comment les douaniers vérifient les marchandises pour s'assurer qu'elles respectent les règles.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION