Code des douanes

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

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Règles sur les précurseurs de drogue

Résumé. Ce titre explique les règles et les punitions pour ceux qui utilisent ou fabriquent des substances servant à faire des drogues.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE
Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION
Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES