Code des douanes

Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT

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Modalités de paiement et de recouvrement des droits douaniers

Résumé. Ce titre explique comment payer les droits de douane et comment l'administration peut récupérer les sommes dues.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
Chapitre II : DROIT DE REPRISE
Chapitre III : RECOUVREMENT