Code des douanes

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER

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Règles sur l'argent avec l'étranger

Résumé. Ce texte explique les règles pour les échanges d'argent avec l'étranger.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER