Code des douanes
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
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Règles sur l'argent avec l'étranger
Résumé. Ce texte explique les règles pour les échanges d'argent avec l'étranger.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER