Code des douanes
Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
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Responsabilité et solidarité en matière douanière
Résumé. Ce texte explique qui est responsable en cas de problèmes avec les douanes et comment cette responsabilité est partagée.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ