Code des douanes

Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ

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Responsabilité et solidarité en matière douanière

Résumé. Ce texte explique qui est responsable en cas de problèmes avec les douanes et comment cette responsabilité est partagée.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ