Code des douanes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre Ier : INFRACTIONS
Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES
Chapitre IV : SOLIDARITÉ