Code des douanes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les taxes indirectes
Résumé. Ce titre explique les règles sur les infractions, les peines et la responsabilité pour les taxes indirectes dans le commerce.
Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE
Abrogé1 août 2026En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre Ier : INFRACTIONS
Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES
Chapitre IV : SOLIDARITÉ