Code des douanes

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

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Règles sur les taxes indirectes

Résumé. Ce titre explique les règles sur les infractions, les peines et la responsabilité pour les taxes indirectes dans le commerce.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Chapitre Ier : INFRACTIONS
Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES
Chapitre IV : SOLIDARITÉ