Code des douanes

Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS

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Déclarations aux douanes

Résumé. Cette partie du code des douanes explique comment déclarer les marchandises et l'argent liquide aux douanes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS