Code des douanes
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
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Règles pour certaines marchandises
Résumé. Ce titre du Code des douanes explique les règles pour certaines marchandises, comme celles interdites, en mouvement, transportées par avion et non réclamées.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION
Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE