Code des communes
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
Abrogée1 décembre 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SOUS-SECTION 1 : Rôle
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 3 : Le budget
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 4 : Le personnel
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 5 : Organisation des études
Abrogé1 décembre 1986Abrogé depuis le lundi 1 décembre 1986
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SOUS-SECTION 1 : Rôle
SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration
SOUS-SECTION 3 : Le budget
SOUS-SECTION 4 : Le personnel
SOUS-SECTION 5 : Organisation des études