Article R417-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sécurité sociale pour les agents communaux
Résumé Les employés municipaux ont une assurance sociale spécifique, définie par un décret de 1960, pour les collectivités locales non commerciales.
L'organisation spéciale de sécurité sociale applicable aux agents soumis au présent titre est fixée par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.
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