Article R*416-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de radiation des cadres des agents communaux
Résumé Un agent communal peut perdre son poste pour des raisons comme la retraite, la démission, le licenciement, la révocation, ou ne pas demander à revenir après une absence.
La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d'agent communal résulte :
1° De l'admission à la retraite ;
2° De la démission régulièrement acceptée ;
3° Du licenciement ;
4° De la révocation.
Produisent les mêmes effets la perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration de l'agent qui, à l'expiration de la période de disponibilité, n'a pas présenté de demande de réintégration dans le délai prescrit.
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