Code des communes

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions des agents communaux

Résumé. Les agents communaux peuvent quitter leur poste pour diverses raisons, comme la retraite ou un changement de commune.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Cessation de fonctions d'un agent communal

Résumé. Un agent communal peut perdre son statut pour des raisons comme la retraite, la démission, le licenciement ou la révocation.

La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d'agent communal résulte :

1° De l'admission à la retraite ;

2° De la démission régulièrement acceptée ;

3° Du licenciement ;

4° De la révocation.

Produisent les mêmes effets la perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration de l'agent qui, à l'expiration de la période de disponibilité, n'a pas présenté de demande de réintégration dans le délai prescrit.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
Article R*416-1
SECTION 1 : L'admission à la retraite
SECTION 4 : Nomination dans une autre commune
SECTION 2 : Nomination dans une autre commune