Code des communes

SECTION 4 : Pensions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pensions des agents communaux

Résumé. Les agents des communes ont droit à une pension de retraite via la caisse nationale des collectivités locales.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Règles pour la caisse de retraite des agents communaux

Résumé. Les règles pour la caisse de retraite des agents des communes sont fixées par un décret de 1947.

L'organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Retraite des agents communaux

Résumé. Les agents communaux et leurs familles ont droit à une pension de retraite via la caisse nationale des collectivités locales.

Les agents soumis au présent titre et leurs ayants cause bénéficient des pensions de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales conformément aux dispositions du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 4 : Pensions
Article R417-22
Article R417-23