Code des communes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
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Règles et récompenses pour les agents communaux
Résumé. Les règles pour les agents communaux, y compris l'interdiction de cumuler plusieurs emplois, la composition de la commission paritaire, les récompenses pour long service et le statut honorifique après la retraite.
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses
Abrogé28 juin 1985En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
SECTION 4 : Commission paritaire communale
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale
SECTION 7 : Honorariat