Code des communes

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

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Régimes de sécurité sociale et pensions pour les agents communaux

Résumé. Les agents permanents des communes et départements ont un régime de sécurité sociale spécifique et peuvent bénéficier d'une pension de retraite via la caisse nationale des collectivités locales.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
SECTION 1 : Sécurité sociale
SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité
SECTION 4 : Pensions