Code des communes
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
Abrogée28 juin 1985
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SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat
Abrogé28 juin 1985SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses
Abrogé28 juin 1985Abrogé depuis le vendredi 28 juin 1985
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 27 juin 1985
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat
SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat
SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses