Code des communes

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

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Évaluation, avancement et discipline des agents communaux

Résumé. Cette section parle de l'évaluation, la progression et les règles de discipline des agents communaux.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
SECTION 1 : Notation
SECTION 2 : Avancement
SECTION 3 : Discipline