Code des communes

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 1 : Notation

SECTION 2 : Avancement

SECTION 3 : Discipline

SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline

SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires

SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

SECTION 1 : Notation

SECTION 2 : Avancement

SECTION 3 : Discipline