Les congés de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum.
Les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées à l'article R. 411-46 (Critères pour la médaille d'honneur des collectivités locales)Art. R.411-46Critères pour la médaille d'honneur des collectivités localesLa médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense les services rendus dans les collectivités locales. :
a) Les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux définies à l'article 1er (Les droits à la formation dans la fonction publique territoriale)Art. 1Les droits à la formation dans la fonction publique territorialeLa loi décrit les différents types de formations disponibles pour les agents de la fonction publique territoriale, comme l'intégration, le perfectionnement et la préparation aux concours. de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale)Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territorialeLa loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
b) Les congés de formation des élus locaux définis aux articles L. 2123-13 (Congé de formation pour les élus locaux salariés)Art. L.2123-13Congé de formation pour les élus locaux salariésLes élus locaux salariés ont droit à un congé de formation de 24 jours par mandat, renouvelable en cas de réélection., L. 3123-11 (Congé de formation pour les élus départementaux salariés)Art. L.3123-11Congé de formation pour les élus départementaux salariésLes élus départementaux salariés ont droit à un congé de formation de 24 jours par mandat, renouvelable en cas de réélection. et L. 4135-11 (Congé de formation pour les élus régionaux salariés)Art. L.4135-11Congé de formation pour les élus régionaux salariésLes élus régionaux salariés ont droit à un congé de formation de 24 jours par mandat, renouvelable en cas de réélection. du code général des collectivités territoriales.