Code des communes

SECTION 3 : Discipline

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Discipline des agents communaux

Résumé. Les règles pour discipliner les agents communaux, avec un conseil de discipline et des sanctions pour les fautes professionnelles.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 3 : Discipline
SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline
SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers