Code des communes
SECTION 1 : Activités, congés
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Congés des agents communaux
Résumé. Les agents communaux ont droit à des congés pour activités éducatives, sportives ou de formation, ainsi que pour maladie.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
SECTION 1 : Activités, congés
SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels
SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie