Code des communes

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains employés communaux

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour certains employés communaux, comme ceux qui travaillent avec l'informatique, dans les écoles d'art et musées, ou encore ceux des classes maternelles.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers