Code des communes
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers