Code des communes

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains employés communaux

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour certains employés des mairies, comme ceux qui travaillent avec les ordinateurs, dans les écoles d'art ou avec les petits enfants.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SECTION 3 : Promotion sociale
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels