Code des communes
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
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Règles spéciales pour certains employés communaux
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour certains employés des mairies, comme ceux qui travaillent avec les ordinateurs, dans les écoles d'art ou avec les petits enfants.
SECTION 1 : Recrutement
Abrogé1 octobre 2025SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2025SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois
Abrogé1 octobre 2025SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois
Abrogé1 octobre 2025SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi
Abrogé14 janvier 1988SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 1 : Rôle
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 3 : Le budget
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 4 : Le personnel
Abrogé1 décembre 1986SOUS-SECTION 5 : Organisation des études
Abrogé1 décembre 1986SECTION 3 : Promotion sociale
Abrogé1 octobre 2025En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SECTION 3 : Promotion sociale
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels