Code des communes

SECTION 7 : Honorariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honorariat des agents retraités

Résumé. Les agents retraités peuvent garder leur titre honorifique après 20 ans de service, sauf s'ils n'étaient pas satisfaisants.

En vigueur depuis le 20 décembre 1979

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Conditions d'obtention et de retrait de l'honorariat pour les agents communaux

Résumé. Les agents retraités peuvent garder leur titre honorifique s'ils ont travaillé au moins 20 ans, sauf si leurs services n'étaient pas satisfaisants.

Tout agent titulaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat dans son grade ou son emploi à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services publics.

Toutefois, l'honorariat peut être refusé, au moment du départ de l'agent, par une décision motivée de l'autorité qui prononce la mise à la retraite pour un motif tiré de la qualité des services rendus à la collectivité locale. Il peut également être retiré après la mise à la retraite si la nature des activités exercées le justifie.

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 1979

SECTION 7 : Honorariat
Article R411-55