Code des communes

SECTION 1 : Notation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notation des agents communaux

Résumé. Les agents communaux reçoivent une note chaque année pour évaluer leur travail.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Évaluation annuelle des agents communaux

Résumé. Chaque agent communal reçoit une note annuelle avec un commentaire sur son travail, qui est ajouté à son dossier.

Il est établi pour chaque agent une fiche annuelle de notes comportant les indications prévues à l'article L. 414-1 (Notation annuelle des agents).

La fiche annuelle de notes est annexée au dossier de l'agent.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 1 : Notation
Article R414-1