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TITRE 1

Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

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SOUS-SECTION 1

Les congés annuels

R415-1 — R*415-5

Code des communes

CHAPITRE 5 : Positions

SECTION 1 : Activités, congés

SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels

SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie