Code des communes

CHAPITRE 5 : Positions

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Congés pour les agents communaux

Résumé. Les agents communaux peuvent prendre des congés pour des activités éducatives, sportives, de formation ou en cas de maladie.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

CHAPITRE 5 : Positions
SECTION 1 : Activités, congés