Code des communes
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Abrogée24 février 1996
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PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au vendredi 23 février 1996
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour
PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire
PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes