Code des assurances
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
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Règles spéciales pour les assurances agricoles mutuelles
Résumé. Les sociétés d'assurance agricole mutuelle ont des règles spécifiques pour leur création et leur contrôle, certaines nécessitant un agrément administratif.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif
Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif