Code des assurances
Chapitre Ier : Les agréments
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Agrément administratif des entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance en France doivent obtenir un agrément pour exercer, avec des règles spécifiques selon leur origine et leur activité.
Section I : Agréments administratifs
Abrogé1 juillet 1994Section I : Agrément administratif
Abrogé1 juillet 1994Section II : Agrément spécial
Abrogé1 juillet 1994Section III : Conditions des agréments
Abrogé1 juillet 1994Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire
Abrogé1 juillet 1990Section VII : Dispositions relatives à l'assurance de protection juridique
Abrogé1 juillet 1994En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : Les agréments
Section I : Agrément administratif des entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social en France
Section I : Agréments administratifs
Section I : Agrément administratif
Section II : Agrément administratif des entreprises ayant leur siège social dans la Confédération helvétique
Section II : Agrément spécial
Section III : Agrément spécial des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section III : Conditions des agréments
Section IV : Agréments
Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et à l'exercice de la libre prestation de services
Section IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer
Section V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire
Section VII : Dispositions relatives à l'assurance de protection juridique